Intervention de Marisol Touraine

Cette disposition résulte d'un engagement à l'égard des militaires pris lundi dernier, à Cherbourg, par le Président de la République. Il a souhaité que les règles appliquées aux militaires ne diffèrent pas de celles applicables aux fonctionnaires civils. Même lorsque le temps passé sous les drapeaux n'atteint pas quinze ans, il semble juste de reconnaître l'engagement et le travail de ces personnels en leur permettant de bénéficier d'une pension – étant donné la nature des contrats proposés, ils sont assez nombreux dans ce cas.

Monsieur Vigier, les prestations à long terme seront servies par l'État au fur et à mesure des liquidations. Nous opérons seulement un transfert entre régimes, ce qui n'est pas coûteux pour les finances publiques. Les sommes en jeu sont évaluées à environ 50 millions d'euros.