Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les arguments de la ministre sont pertinents. Je rappelle que l'IRCANTEC ne constitue pas un régime spécial mais un régime complémentaire.
Le montant de la soulte appelé par l'État restant comparativement modeste, je suis très favorable à l'amendement.
