Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer le principe du remboursement entre régimes des pensions versées pour le compte d'un autre régime au bénéfice des polypensionnés. En effet, ce mécanisme serait extrêmement lourd à gérer pour les caisses. La compensation entre caisses doit être organisée de façon globale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion