Intervention de Michel Issindou
Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur :Cet amendement précise le champ d'application de la mesure afin que les assurés polypensionnés qui auront déjà obtenu la liquidation d'une première pension avant le 1er janvier 2016 ne soient pas concernés.
