Intervention de Michel Issindou
Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur :Avis défavorable. L'article 29 ne s'applique qu'aux très petites pensions – le versement forfaitaire unique (VFU) –, et l'article 28 a déjà résolu le problème des polypensionnés. Il serait pour l'instant prématuré d'aller plus loin.
