Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Suite aux débats qui se sont déroulés hier matin sur les amendements de M. Pouria Amirshahi, il me semble utile qu'un rapport évalue les conditions d'application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite. Utilisant la seule voie permise par l'application de l'article 40 de la Constitution, cet amendement vise essentiellement à demander des précisions au Gouvernement, et non à rédiger un énième rapport
