Intervention de Véronique Louwagie

On comprend que cet article suscite des émois, car la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fonctionne sans difficulté depuis plusieurs années.

La nomination par décret de son directeur – pour une durée de six ans – prévue par cet article est pour le moins choquante : l'État agit seul et décide seul, sans concertation ni dialogue avec les principaux intéressés. Il n'est pas inutile de rappeler en quoi consiste la mission du directeur de la Caisse : organiser sa gestion et établir un partenariat fort avec l'organe d'administration qui décline les orientations décidées par la gouvernance, c'est-à-dire le président du conseil d'administration. La limitation à un seul mandat de six ans risque également d'être source de difficultés.

Quant à la signature d'une convention de gestion, il me semble que nous devrions tirer les enseignements de l'expérience du régime social des indépendants (RSI). Aujourd'hui encore, des assurés reçoivent des avis comportant des montants qui ne correspondent en rien à la réalité de leur situation ; d'autres attendent jusqu'à dix-huit, voire vingt-quatre mois après leur inscription pour recevoir un premier appel de cotisations. Le regroupement des trois branches – maladie, famille et retraites – est également source de difficultés.

Enfin, organiser l'étatisation des caisses des professions libérales sans envisager de convergence entre les régimes n'a pas de sens. Si convergence il y a, elle doit se faire à tous les niveaux et concerner tous les régimes !