Intervention de Philippe Vigier

Comment cet article 32 a-t-il pu se retrouver dans le texte ? Vous serez décidément passés à côté de tout dans cette réforme. Loin d'établir un pacte de confiance, elle pourrait être qualifiée de réforme de défiance, voire d'anti-réforme. Que vous a donc fait la CNAVPL pour que vous jugiez tout à coup qu'il est nécessaire de prendre la main sur son fonctionnement, alors même que depuis deux jours, vous rejetez toutes nos propositions tendant à harmoniser les régimes publics et privés, à mettre en oeuvre la convergence ou à mettre en extinction des régimes spéciaux ?

Sont-ce des problèmes de gestion qui vous poussent à vouloir mettre la main sur un « trésor de guerre » de 15 milliards d'euros ? Dois-je rappeler que vous venez de recréer un régime spécial pour une catégorie de fonctionnaires particulière ? C'est profondément incohérent. De même, nous n'avons fait aucun geste en faveur de la jeunesse – vous avez encore balayé d'un revers de main l'une de nos propositions ce matin.

Notre collègue a invoqué à juste titre l'exemple du RSI. Nous n'avons eu de cesse d'alerter le gouvernement précédent sur les dysfonctionnements que nous constations dans nos circonscriptions. Souhaitez-vous que cela se reproduise pour la CNAVPL ? Pensez-vous vraiment que la présence d'un représentant de l'État au conseil d'administration et la nomination du directeur par décret suffiront à empêcher toute dérive ?

Encore une fois, pourquoi prendre la main sur le fonctionnement d'une structure privée qui a fait ses preuves ?