Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Cet article a de quoi étonner. La CNAVPL regroupe un ensemble de régimes qui fonctionnent, et vous voulez sa casse – à moins que vous ne cherchiez à « faire un casse » ! Serait ainsi rendue juridiquement possible la spoliation des ressources qui ont été constituées au prix de constants efforts. Aucune concertation préalable n'a pourtant eu lieu. En outre, je rappelle que ces régimes n'ont jamais rien coûté à la collectivité nationale, et qu'ils participent largement aux mécanismes de solidarité. Cette mainmise de l'État sur la CNAVPL n'est rien d'autre qu'une étatisation. Pourquoi tant de haine ?

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