Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article pose des questions majeures. Vous prévoyez une modification en profondeur des règles de gouvernance de la CNAVPL, qui entraînera ipso facto de graves conséquences sur le fonctionnement de l'organisation et la qualité du service rendu aux assurés. Ainsi que cela a été dit, vous vous apprêtez à reproduire le modèle désastreux du RSI, dont les méthodes de gestion ont été dénoncées par la Cour des comptes. Car cette modification de la gouvernance entraînera la perte d'autonomie des caisses professionnelles, une mutualisation des moyens et une mainmise de l'État sur leurs réserves financières.

Il ne faut pas souffler en permanence le chaud et le froid sur les professions libérales, madame la ministre. Un jour vous leur dites que tout va bien, et le lendemain vous écrivez autre chose : c'est l'exemple même de ce qui s'est passé avec cet article auquel nous nous opposerons.