Intervention de Gérard Sebaoun

Beaucoup d'entre nous ont été interpellés par les représentants des différentes caisses des professions libérales au sujet de cet article 32. Revenons donc à la réalité, et gardons-nous de toute réaction corporatiste. Il n'y a dans ce texte aucune volonté de stigmatiser les professions libérales. L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a fait entendre sa voix lors de la grande Conférence sociale de juin, dans le cadre d'une table ronde consacrée à l'avenir de nos retraites et à la protection sociale. Elle était représentée par deux vice-présidents délégués. Il est vrai que le président Chassang aurait souhaité être reçu par le Premier ministre dans le cadre des auditions des organisations dites hors champ sur le projet de loi sur les retraites, et que cela n'a pu se faire. Mais quoi qu'il en soit, la Confédération nationale des retraités des professions libérales (CNRPL) a réaffirmé son attachement aux systèmes de retraite par répartition et par points existants. Reste un problème, qui a été abordé franchement lors d'une audition de la CNAVPL : le rapport extrêmement sévère de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la gestion de l'une des grandes caisses que fédère la CNAVPL, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), qui compte 124 000 cotisants et plus de 42 000 allocataires.

Contrairement à ce que laissent supposer les communiqués « incendiaires » de la CNAVPL, qui évoquent une « étatisation » des caisses des professions libérales, cet article n'a rien d'abusif. Il se borne à prévoir la désignation par décret du futur directeur de la Caisse et la signature d'un contrat pluriannuel entre l'État et la Caisse – ce qui se pratique dans bien d'autres domaines. Sachons donc raison garder. Compte tenu des outrances et des accusations que nous venons d'entendre, il serait bon que Mme la ministre nous donne son sentiment.