Intervention de Pascal Terrasse

Je défendrai tout à l'heure un amendement de la commission des finances sur la nomination du directeur de la CNAVPL. Avant cela, j'aimerais intervenir de manière plus générale sur la justification de cet article 32.

Il est indéniable que la CNAVPL a rencontré des difficultés. Il faut rappeler que cette caisse dite pivot regroupe des caisses autonomes, appelées sections – par exemple la section des pharmaciens, celle des médecins, ou encore celle des architectes. La caisse pivot a vocation à travailler en étroite collaboration avec les sections, chacune de celles-ci gérant à la fois le régime de base et le régime complémentaire. En 2003, la loi Fillon a chargé la caisse pivot de mettre en place un régime à points complémentaire, ainsi que de mieux coordonner l'ensemble des sections.

Depuis, deux rapports – l'un de l'IGAS et l'autre de la Cour des comptes – ont porté une appréciation sévère sur la façon dont cet objectif avait été mis en oeuvre, et jugé qu'il n'avait pas été atteint. Ils ont donc suggéré d'améliorer le dispositif. Contrairement à ce que nous avons pu entendre, il ne s'agit pas de l'étatiser ou d'en contrôler le fonctionnement. Certains ont dit que ce dispositif fonctionnait bien : c'est le cas dans certaines sections, mais pas dans toutes. Est-il normal, par exemple, que le directeur d'une section – dont le nombre d'assurés est très faible – soit rémunéré plus de 300 000 euros par an ? C'est notre rôle de parlementaires de soulever ces questions.

Dès lors, quelles orientations prendre ? Il faut que la CNAVPL puisse jouer pleinement son rôle de caisse centrale, en exerçant un contrôle sur la gestion des sections. Il faut également mettre en oeuvre une convergence entre les conventions collectives et les systèmes d'information des différentes sections. Enfin, il faut un contrat d'objectifs et de gestion avec l'État, comme c'est le cas pour les autres caisses.

Reste le point délicat de la nomination du directeur. J'ai cru comprendre que des discussions étaient en cours avec la Caisse et que son président, M. Chassang, souhaitait avancer. Nous devons trouver une solution qui réponde aux exigences exprimées par la Cour des comptes et l'IGAS tout en préservant l'indépendance de la Caisse. Il n'est évidemment pas question de prendre les 17 milliards d'euros de la Caisse ! Les discussions en cours doivent permettre d'avancer sereinement.