Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, pour les raisons que M. Sebaoun et M. Terrasse viennent d'exposer en toute honnêteté. La CNAVPL a connu des difficultés, qui ont été identifiées aussi bien par l'IGAS que par la Cour des comptes. M. Migaud les a d'ailleurs évoquées ici même il y a quelques semaines. Les missions qui avaient été assignées à la caisse centrale n'ont pas été remplies de manière satisfaisante. Il ne s'agit pas de « faire un casse », monsieur Jacquat, mais de prévoir la nomination du directeur de la Caisse par l'État, comme c'est le cas pour tous les autres grands régimes de retraite. Dès lors qu'il s'agit d'argent public, il n'y a rien de scandaleux à ce que l'État ait un droit de regard.

Par ailleurs, je pense que la discussion a eu lieu. Nous avons reçu de nombreuses sections de la CNAVPL. La Caisse a besoin d'harmonie, d'unité et d'une saine gestion. Les mesures proposées devraient permettre d'aller dans ce sens.

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