Intervention de Marisol Touraine

M. Sebaoun a parfaitement exposé la situation. Les difficultés de la CNAVPL sont maintenant bien connues. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, cet article n'est pas arrivé par hasard dans le texte. Voilà un an que nous avons engagé des discussions avec les intéressés ; elles se poursuivent aujourd'hui pour envisager des aménagements aux dispositions proposées, en particulier sur les conditions de nomination du directeur.

Pour répondre à Mme Le Callennec, toutes les caisses ont aujourd'hui un directeur nommé par l'État, à l'exception de celle des avocats, pour laquelle c'est un agrément qui est prévu. Nous essayons de rapprocher les modes de gouvernance de la CNAVPL pour garantir aux assurés qui en relèvent que leurs cotisations seront bien utilisées et qu'ils pourront compter sur des conditions de départ à la retraite satisfaisantes. L'objectif n'est pas de faire entrer cette Caisse dans un ensemble qui n'existe pas à ce jour, mais de garantir son bon fonctionnement. J'ai rencontré toutes les personnes concernées, ainsi que le président Chassang. Dans la mesure où les discussions sont encore en cours, je souhaiterais d'ailleurs que M. Terrasse retire son amendement AS 493.