Intervention de Marisol Touraine

L'enjeu de cet article n'est pas de toucher aux paramètres de calcul des pensions, mais de s'occuper des modes de fonctionnement et de gouvernance de cette caisse. Les deux sujets sont distincts et nous ne modifions en rien les règles applicables aux assurés pour le versement de leur retraite.

Pour ce qui est de la gouvernance, tous les autres régimes spéciaux ont adopté des règles nouvelles avec, notamment, des conventions d'objectifs et de gestion (COG). La CNAVPL exerce des missions de service public comme les autres caisses : on lui applique donc les mêmes règles, sans que cela change quoi que ce soit aux paramètres que j'évoquais. D'autant que nous avons été alertés sur plusieurs points justifiant notre intervention. Quand on sait que certains assurés doivent attendre plus d'un an pour bénéficier du versement de leur retraite, on se dit qu'il y a peut-être des améliorations à apporter.