Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Philippe Vigier

Cet amendement vise à doter la CNAVPL d'un pouvoir de recommandation vis-à-vis des pouvoirs publics.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact