Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'observe que l'amendement du rapporteur pour avis opère un recul, puisqu'il prévoit que le directeur serait désigné sur une liste de cinq noms proposés par le conseil d'administration.

Cela dit, il est surréaliste de retirer à ce conseil le pouvoir de nommer le directeur de la caisse, qui est une structure de droit privé. Cet amendement tend à rétablir ce pouvoir.

On pourrait d'ailleurs faire un parallèle avec d'autres organismes de droit privé : monsieur le rapporteur, lors du débat en séance publique, je vous ferai une proposition qui pourra peut-être vous surprendre.

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