Intervention de Michel Issindou

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

M. Vigier voudrait qu'on rende les COG facultatifs, mais ils constituent un cadre de gestion dans lequel on se met d'accord, un partenariat dont on vérifie régulièrement la bonne application : s'ils ne donnent pas toujours lieu à un mode de gestion parfait, ils produisent des résultats globalement satisfaisants. Avis défavorable.

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