Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Nous recevons M. Jean-Louis Bruguière, ancien premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris chargé de l'instruction et de la coordination de la section antiterroriste.

Nous avons souhaité vous entendre, monsieur Bruguière, car c'est à vous que M. Michel Gonelle a confié l'un des deux exemplaires de l'enregistrement dans lequel M. Jérôme Cahuzac évoquait son compte suisse avec son chargé d'affaires. Or si l'on en croît les déclarations qu'il nous a faites sous serment, le 21 mai dernier, ce n'est pas M. Gonelle qui a transmis cet enregistrement à la presse. Ce fait a d'ailleurs été confirmé par les journalistes de Mediapart.

Comme vous le savez, cette commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de « l'affaire Cahuzac ». Nous souhaiterions donc savoir qui pouvait bien disposer de cet enregistrement ou, du moins, connaître son existence avant le 4 décembre dernier.

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