Intervention de Jean-Louis Bruguière

Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :

Oui, et je vais vous dire pourquoi et dans quel contexte. L'ambiance politique locale, à ce moment, était délétère. Vous savez comment les choses se passent en cas d'échec électoral. On m'en a fait porter l'entière responsabilité, et je l'ai assumée. Mais dans la mesure où je n'avais pas l'intention de me présenter à nouveau, on m'a aussi mis en garde de ne pas adopter une attitude susceptible de pénaliser la droite au moment des élections municipales de 2008. Or, quoi qu'il en dise, la cheville ouvrière de la droite locale était M. Gonelle.

Il a raison : j'avais oublié l'existence de cette lettre, à laquelle je n'ai pas prêté beaucoup d'importance. C'est une question de mise en perspective qui me donne l'occasion de commenter les méthodes de M. Gonelle. Tout juriste sait – et M. Gonelle, avocat, en est un – qu'une lettre a un caractère confidentiel. Même si elle vous appartient juridiquement, son exploitation est interdite par la loi. C'est extraordinaire qu'il ait oublié cela ! Vous pouvez détenir une lettre en tant qu'objet de valeur, mais vous ne pouvez pas l'utiliser sans obtenir l'aval de son auteur. M. Gonelle, cependant, n'a pas pris de telles précautions.

Il en est de même, d'ailleurs, à propos de l'enregistrement…

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