Intervention de Jean-Louis Bruguière
Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :
C'est faux !
Il est important, monsieur le député, de pouvoir apprécier cette déposition à l'aune de ce qui a été dit. J'ai ainsi observé que M. Gonelle, à un certain moment, manipulait ma qualité de premier vice-président et celle de procureur, comme si j'étais venu le voir ès qualités, en tant que magistrat, ce qui n'était pas le cas. En tout état de cause, même si, hiérarchiquement, j'avais la position de procureur, ce n'était pas moi, mais le procureur d'Agen qu'il fallait saisir au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
