Intervention de Jean-Louis Bruguière

Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :

Ayant oublié les dates, je me suis basé sur celles qu'avait retenues M. Gonelle. Il a affirmé m'avoir donné l'enregistrement le 12 novembre 2006 ; découvrant dans mon agenda que je me trouvais ce jour-là dans le Lot-et-Garonne, pour le week-end, pourquoi aurais-je contesté cette assertion de M. Gonelle ? Or, comme je n'ai pas pris mon dossier de campagne à Paris, la destruction n'a pu intervenir qu'à l'occasion de mes visites ultérieures dans le Lot-et-Garonne : le 15 décembre, puis à la fin de l'année. Je vous ai donné ces dates en partant non de mes souvenirs, mais des précisions fournies par M. Gonelle – qui, contrairement à moi, a dû noter tous ses rendez-vous – et des vérifications de mes agendas.

Pour le reste, faisons un peu de droit.

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