Intervention de Jean-Louis Bruguière

Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :

Votre perception n'est pas celle du juriste ; une preuve renvoie à quelque chose d'important. Pour un magistrat, cet enregistrement ne représente en rien une preuve, même pas un début de preuve. Ce n'est qu'aujourd'hui, ayant fait l'objet d'une expertise et devenu un scellé judiciaire, qu'il en constitue une, mais à cette époque, ce n'était pas le cas.

Les juges doivent veiller à la protection des libertés publiques, civiles et individuelles ; on m'a assez reproché de faire fi de la présomption d'innocence ou de la liberté individuelle dans le cadre de mes fonctions ; me reprochera-t-on donc de les respecter ? Il ne suffit pas de lancer une accusation pour prouver la culpabilité, même si c'est malheureusement ainsi que fonctionne aujourd'hui la presse, où même le démenti ne fait pas effet. Notre monde – celui de la communication, et donc de la condamnation – impose de rester extrêmement vigilant et prudent.

De plus, ce document m'a été transmis par M. Gonelle ; or je ne sais pas s'il voulait se venger de M. Cahuzac, mais sa surestimation du personnage allait jusqu'à l'obsession existentielle. Cela dit, il n'était pas seul dans ce cas. M. Cahuzac avait réussi à « terroriser » psychologiquement tout l'arrondissement, inhibant les initiatives politiques. Ainsi, tout le monde m'avait dissuadé de participer au débat du deuxième tour – même si je ne me suis pas laissé convaincre. Il est pourtant incroyable, dans un débat démocratique, de refuser d'affronter publiquement votre adversaire sur les enjeux de campagne.

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