Intervention de Jean-Louis Bruguière
Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :
Je ne fais pas campagne sur une manipulation, ni même sur des attaques personnelles. J'ai eu tort, mais c'est ainsi.
Ensuite, vous me parlez de « preuve », mais je ne sais pas ce que ce support contient, et je ne veux pas le savoir. De toute façon, les éléments n'étaient pas suffisants sur le plan juridique pour invoquer l'article 40. C'est à M. Gonelle qu'il faut poser la question.
