Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 11 octobre 2012 à 9h30
Aide médicale d'etat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales :

M. Coronado a indiqué qu'il respectait les promesses de François Hollande : qu'il en soit félicité. Selon lui, les mesures que nous comptons prendre sont inéquitables et injustes. De manière plus stupéfiante, il a indiqué que les gens entrés illégalement sur le territoire participaient évidemment à l'effort national puisqu'ils payaient la TVA ! pourquoi pas, après tout ; c'est un petit geste de participation…

Mme Buffet a évoqué les problèmes de tarification à l'hôpital, mais de manière un peu étonnante, puisque nous avons noté, comme Claude Goasguen, que la sécurité sociale profitait allègrement, au détriment de l'État, de ce système de tarification. Mme la ministre sera d'ailleurs bientôt confrontée à ce problème, puisque le PLFSS va aggraver les choses. En vérité, un étranger en situation irrégulière bénéficiant de l'AME coûte deux à trois fois plus cher qu'un citoyen français, car la T2A ne lui est pas appliquée.

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