Intervention de Jean-Louis Bruguière

Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :

Oui. On aurait souhaité que j'utilise ma position de premier vice-président pour récupérer une copie du dossier pénal. Un, il n'en était pas question ; deux, je ne voulais que cet élément soit utilisé de quelque façon que ce soit. M. le procureur de la République de Paris a d'ailleurs eu la sagesse de ne pas saisir le tribunal avant la fin de la campagne.

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