Intervention de Jean-Louis Bruguière

Il s'agit des conditions dans lesquelles je suis venu ici. À aucun moment, je n'ai cherché à me dérober ou à gagner du temps. Je le précise parce que le secrétariat de la commission avec qui j'ai été en contact m'a fait part de votre sentiment que je faisais en sorte de ne pas venir témoigner parce que nous n'arrivions pas à trouver une date. Je tiens à dissiper tout malentendu. J'ai témoigné plusieurs fois devant des commissions parlementaires, y compris aux États-Unis, et j'y ai toujours déféré parce que j'y vois un élément important de la vie démocratique.

Deuxième observation, de nature institutionnelle, voire constitutionnelle. Comme je vous l'ai dit, j'ai été cité par voie d'huissier à comparaître comme témoin devant la cour d'assises d'appel de Paris dans le procès de Carlos, qui se tient du 13 mai au 5 juillet. Le calendrier et le programme des auditions sont définis unilatéralement par le président de la cour d'assises dont le pouvoir dans ce domaine est souverain. Je ne pouvais donc pas connaître exactement ma disponibilité, et le parquet général auquel je me suis adressé m'a indiqué que j'aurais à comparaître le 30 mai après-midi et soir – ce que j'ai fait. Le soir, on m'a notifié que je devrais revenir le 17 et le 18 juin. Nous étions convenus avec vous d'une audition au mois de juillet. Mais à cause de vos contraintes, que je comprends, la date a été modifiée et vous vouliez m'entendre le 18 juin. Je vous ai fait connaître mes obligations envers la justice et la convocation a été repoussée au 19, malgré mon obligation d'être à la disposition de la cour d'assises. Je vous ai transmis à la fois la citation à comparaître et une lettre de l'avocat général.

Alors, oui, il y a bel et bien un conflit d'agenda et le problème n'est pas réglé par la loi. Il est pourtant de nature à avoir une incidence sur le fonctionnement normal d'une juridiction de l'ordre judiciaire, puisque son président se voit privé, dans le cadre d'un procès pénal, de la présence d'un témoin.