Intervention de Jean-Louis Bruguière
Réunion du 19 juin 2013 à 14h00
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire :
Le cas de figure pourrait se reproduire et peut-être le règlement de l'Assemblée pourrait-il résoudre le problème dans le respect de l'indépendance de la justice et l'équilibre des institutions.
