Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, quelques mots pour réagir à ce que j'ai entendu à l'occasion de la discussion générale.

Monsieur le président Jacob, vous avez eu quelques difficultés à essayer de faire croire que vous souhaitiez porter le débat sur la qualité de l'organisation du système de soins français, alors que tous ceux qui se sont exprimés au nom de votre groupe ont rivalisé d'inventions linguistiques pour expliquer qu'il s'agissait d'afficher un marqueur politique, de marquer clairement que les étrangers ne pouvaient pas bénéficier des mêmes dispositifs que les Français. Au fond, le label de bonne conduite que vous a décerné M. Collard est venu ruiner vos efforts de respectabilité ! Comme l'ont démontré plusieurs députés de la majorité, l'enjeu de cette proposition de loi est idéologique et ne porte absolument pas sur le fond.

Au regard des arguments avancés, et comme l'ont rappelé il y a un instant Mme Buffet ou Mme Romagnan, ainsi que d'autres intervenants, nous ne disposons d'aucun élément qui permette de dire que nous avons à faire face à un afflux de personnes souhaitant bénéficier de soins de confort, d'effets d'aubaine ou faisant du tourisme médical. L'enjeu n'est pas celui-là, et Olivier Veran, dont je salue l'intervention, a clairement montré que ce sont des publics en situation de précarité qu'il s'agit de prendre en charge, d'accompagner, de soutenir et de soigner.

Pour autant, comme pour tout système social, et d'ailleurs pour tout système quel qu'il soit, on ne peut pas affirmer de façon catégorique qu'il y aura 0 % de fraude ! Mais, monsieur Tian, ce n'est pas parce que, sur les 5 % de dossiers suspectés d'être frauduleux, vous en trouverez un peu moins d'un sur deux qui le soit, que vous pourrez en déduire qu'il y a un afflux massif de fraudes…