Intervention de Arlette Grosskost

Revenons sur toute cette hystérie. Vous déplorez le manque d'investissements dans votre usine ; pourtant à partir de 2008, la direction propose un investissement de 52 millions d'euros, naturellement accompagné d'une nouvelle organisation du temps de travail. Les organisations syndicales commencent par accepter ce projet, avant de le rejeter ; pourquoi ?

Un PSE est ensuite proposé, puis un PDV – refusé au motif que le plan de reprise par Titan ne prévoyait un business plan que sur deux ans. Or vous dites qu'aujourd'hui vous proposeriez quasiment le même plan, avec des indemnités et des primes extralégales d'un montant similaire, et un maintien d'effectifs – qui, en l'absence de repreneur, reste abstrait. Pourquoi alors avoir refusé un PDV qui vous paraît correct à l'heure actuelle ?

S'agissant de l'appréciation du motif économique, je ne doute pas qu'aujourd'hui, le haut de bilan s'est largement dégradé par rapport à il y a quelques années.

En matière de formation, les salariés ont-ils utilisé leur droit individuel à la formation (DIF) ? Plus généralement, au cours de quelque procédure que ce soit, a-t-on constaté un délit d'entrave, systématique ou non ?

Enfin, confirmez-vous que le tribunal accepte depuis le mois de juin le plan de licenciement économique global ?