Intervention de François Molins

Réunion du 19 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

François Molins, procureur de Paris :

Elle arrive quelques jours après l'ouverture de l'information mais à ce moment-là, les choses se passent entre le juge d'instruction saisi du dossier et le procureur de Genève.

Je souligne que la demande ne se borne pas à demander si M. Cahuzac est titulaire d'un compte ou possède des avoirs ; elle est beaucoup plus large. Elle pose des questions mais vise aussi à obtenir des documents, et elle demande surtout à l'autorité judiciaire suisse d'effectuer des actes – auditions, perquisitions… Je ne peux évidemment pas rentrer ici dans les détails.

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