Intervention de Alain Claeys
Réunion du 19 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Pour résumer, vous avez expliqué le traitement de la plainte et l'ouverture le 8 janvier d'une enquête préliminaire. Vous nous faites part de vos réserves sur la demande administrative mais vous dites qu'elle n'a pas retardé l'enquête judiciaire. C'est le résultat de l'expertise qui vous conduit, le 19 mars, à ouvrir une information judiciaire.
