Intervention de Charles de Courson
Réunion du 19 juin 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :D'après votre pratique de ce type d'affaires, comment s'articulent la convention de coopération fiscale et la convention de coopération judiciaire ? Nous commençons à nourrir quelques doutes sur l'efficacité de la première, mais la seconde semble bien fonctionner. Avez-vous souvent découvert par la coopération judiciaire des choses que n'avait pas révélées, ou qu'avait même démenties, la coopération fiscale ?
