Intervention de Laurent Marcangeli

L'article 1er vise à revenir sur la suppression du guichet unique que vous avez décidée au mois de juillet dernier.

Nous avons considéré, sous la précédente mandature, que les centres communaux d'action sociale ou les centres intercommunaux d'action sociale ne devaient pas être agréés pour pouvoir recevoir des personnes voulant être allocataires de l'AME. Nous avions préconisé la création d'un guichet unique via les caisses primaires d'assurance maladie.

L'article 1er permet de rationaliser le système et de lutter contre la fraude. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'accepter cet article qui va dans le sens d'une rationalisation. Nous ne sommes pas opposés à l'AME, au fait de soigner des personnes malades, y compris lorsqu'elles sont en situation irrégulière. Toutefois, pour être crédible, le système doit être rationalisé et s'appuyer sur une règle très simple ouvrant aux caisses primaires d'assurance maladie la possibilité de contrôler et d'émettre un avis avant de donner droit à l'AME.