Intervention de Alain Claeys
Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Monsieur le ministre, confirmez-vous que la seule note que vous ayez reçue est celle de la DCRI en date du 19 décembre 2012 ? Pourriez-vous préciser la manière dont la demande avait été formulée ?
