Intervention de Gérard Sebaoun

L'article 1er vise à rétablir la CPAM comme lieu unique de dépôt des demandes d'AME pour, dites-vous, contrôler le flux des bénéficiaires. Si j'en crois le rapporteur, le risque de fraude serait majeur ! C'est sur cette obsession de la fraude que je veux insister.

Le rapporteur s'est appuyé devant la commission des affaires sociales sur le fameux rapport IGF-IGAS de décembre 2010. Mais ce n'est pas une lecture attentive qu'il en a faite, c'est une lecture plus ou moins fallacieuse, en affichant des pourcentages impressionnants qui, en réalité, recouvrent de tout petits nombres, et ce, dans le seul but d'appuyer sa détestable démonstration.

Il a écrit que les plaintes déposées par la CPAM de Paris pour fraudes commises par des bénéficiaires de l'AME étaient passées entre 2008 et 2009 de 2,9 % à 9,8 %, autrement dit une véritable explosion. La réalité est tout autre. Les fraudeurs poursuivis par la caisse et bénéficiaires de l'AME étaient – écoutez bien – au nombre de treize !

Puis, il rapproche dans la foulée fraudeurs à l'AME et trafic de Subutex…