Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Lorsque le directeur central du renseignement intérieur a mentionné l'existence de cette note, M. le rapporteur a contacté immédiatement M. le ministre, qui l'a déclassifiée. Nous avons reçu la note le lendemain de l'audition et ses annexes quelques jours plus tard.
