Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Ce n'est pas la question que pose M. Fasquelle. Le Gouvernement a-t-il envisagé de saisir la justice ?
