Intervention de Daniel Fasquelle

Ma question se rapporte à l'article 40 du code de procédure pénale : lorsqu'on a connaissance d'un tel faisceau d'indices, il serait logique d'agir. Or, le Président de la République, le Premier ministre et la garde des Sceaux n'ont rien fait. Seul M. Moscovici a engagé une procédure administrative, qui a conduit à blanchir M. Cahuzac. Et, de nouveau, il n'y a eu aucune réaction. La démarche n'a pas été poursuivie jusqu'au bout : aucune enquête judiciaire – et non seulement administrative – n'a été lancée. Est-ce parce que M. Cahuzac était membre du Gouvernement ? Nous cherchons à caractériser d'éventuels dysfonctionnements ; ma question entre donc tout à fait dans le champ de notre Commission d'enquête.