Intervention de Dominique Baert

Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Merci, monsieur le ministre, pour votre intervention liminaire, qui hiérarchise clairement les faits et les informations. Vous avez appris par la rumeur – j'imagine quelle a été votre surprise – qu'une note figurait sans doute dans les archives du ministère. Vous avez demandé à la DCRI de vérifier : la recherche concernant M. Cahuzac n'a donné aucun résultat ; celle portant sur la banque UBS a abouti à la découverte des documents que vous nous avez transmis. Avez-vous une idée de l'origine des éléments qui ont fait l'objet de cette rumeur et ont ainsi été portés à la connaissance de tous ?

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