Intervention de Georges Fenech

Notre Commission d'enquête tente de déterminer si les services de l'État sont responsables, voire coupables de dysfonctionnements. Nous souhaitons également établir s'il y a eu des défaillances ou un manque de réactivité au plus haut niveau de l'État – votre ministère étant évidemment concerné. Telle est la question que tout citoyen doit se poser, au-delà même de notre Commission. Ce matin, Mme Taubira a dit ne pas s'être interrogée. On peut s'en étonner : certes, la garde des Sceaux s'interdit d'adresser des instructions individuelles au parquet, mais certaines informations remontent. Pour votre part, vous nous avez expliqué la différence entre la police judiciaire et la police administrative. Mais qu'en est-il des services de renseignement ? Mme Bechtel les a d'ailleurs évoqués.

Si, comme l'a dit M. Fasquelle, un organe de presse convaincu de détenir la vérité n'avait pas fait preuve d'autant d'opiniâtreté, si le procureur de la République de Paris n'avait pas eu l'audace d'ouvrir une enquête, quelle institution aurait pu prendre une initiative ? Tel aurait dû être le rôle de la DCRI. Il ne s'agissait ni de faire de la basse politique ni de se mêler d'une affaire de moeurs, mais de s'informer sur un ministre du Gouvernement sur lequel pesaient des rumeurs persistantes émanant d'un organe de presse sérieux – M. Plenel n'est pas un journaliste né de la dernière pluie ! Or, nous avons l'impression que le Gouvernement est resté totalement inactif.

En outre, j'ai fait connaître très tôt, dans un communiqué, mon sentiment de parlementaire et d'ancien magistrat : j'ai suggéré que M. Cahuzac se retire momentanément de ses fonctions – non qu'il démissionne – en raison du conflit d'intérêt évident entre ses responsabilités en matière de lutte contre la fraude fiscale et sa situation personnelle. On imagine d'ailleurs l'ambiance qui devait régner au sein de son administration !

En somme, la DCRI s'interdit-elle de mener une enquête dès lors qu'elle concerne un homme politique – qu'il soit de la majorité ou de l'opposition – ou le chef d'une grande entreprise ? À quoi sert-elle dès lors, abstraction faite de sa mission de lutte contre le terrorisme ?