Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Nous avons le sentiment qu'il a fallu l'intervention de personnes totalement extérieures aux services de l'État pour révéler certains faits dans cette affaire. Cela soulève une question plus générale, que plusieurs collègues de sensibilités différentes ont d'ailleurs évoquée : à quels services de l'État le Président de la République et le Premier ministre peuvent-ils faire appel avant de nommer quelqu'un au Gouvernement, afin de s'assurer de sa moralité fiscale ou de vérifier qu'il n'est pas un agent des services secrets étrangers ?

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