Intervention de Manuel Valls
Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Manuel Valls, ministre de l'Intérieur :
À quel titre, comme ministre de l'intérieur ? Du simple fait que je peux utiliser l'article 40 ? En invoquant quel fait, madame la députée ?
