Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2013 à 17h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Vous avez évoqué la liste des informations synthétiques transmises par la division nationale d'investigations financières et fiscales à votre cabinet. Pourriez-vous nous en adresser la liste, comme la garde des Sceaux l'a fait ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion