Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Charles de Courson, président :Avant de procéder à l'audition de Mme la garde des Sceaux – que je remercie pour sa présence –, notre rapporteur souhaite faire une déclaration à la Commission.
