Intervention de Alain Claeys
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Alain Claeys, rapporteur :Nous étudierons les démarches juridiques nécessaires, en lien avec la garde des Sceaux et le Gouvernement ; mais je n'irai pas à cette conférence de presse où je suis invité en tant que membre de la Commission.
