Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, président :

Chacun est libre de ses décisions, mais la conférence n'interfère en rien avec nos travaux. En revanche, la mise en détention provisoire d'une personne qui révèle des pratiques illégales au regard du droit français pose problème, d'autant que M. Condamin-Gerbier est citoyen français. Le Gouvernement ne devrait-il pas mener une action à l'égard de la Confédération helvétique ?

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