Intervention de Charles de Courson

Mon statut de président de cette Commission d'enquête ne m'empêche pas de rester un homme libre. Le statut juridique des lanceurs d'alerte représente un véritable problème. Pour la deuxième fois – voire davantage, car d'autres exemples ont existé dans le passé –, un citoyen français ayant travaillé en Suisse est mis en détention provisoire pour avoir révélé à l'administration française et au Parlement français des cas de collaboration dans la fraude fiscale. En quoi ce sujet interfère-t-il avec les travaux de notre Commission ?

En revanche, chacun étant maître de ses décisions, je respecte le refus de notre rapporteur de se rendre à cette conférence de presse. Pour ma part, étant libre de mes propos à l'extérieur de cette Commission, j'irai exprimer ce que je pense concernant la nécessaire protection des lanceurs d'alerte.

Madame la ministre, cette Commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État dans la gestion de « l'affaire Cahuzac ». Sans aborder les éléments de fond de l'enquête, qui relèvent du secret de l'instruction, nous souhaitons mieux comprendre comment cette affaire très délicate a été conduite, notamment par la justice.

(Mme Christiane Taubira prête serment.)