Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :
Je n'ai transmis aucune information au Président de la République, ni aux autres ministres, y compris l'intéressé. À quatre reprises – trois fois par texto, une fois par le biais d'un appel –, j'ai brièvement informé le Premier ministre des grandes avancées de la procédure, notamment de l'ouverture effective de l'enquête préliminaire, que la presse avait annoncée deux jours plus tôt. Le procureur et le procureur général vous ont d'ailleurs confirmé qu'ils n'avaient pas reçu d'instruction individuelle dans ce dossier, et qu'ils ne m'ont pas transmis les informations à l'avance.
