Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 16 juillet 2013 à 11h15
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux :
À ma connaissance, non. Comme je vous l'ai indiqué, si le parquet transmet des notes de synthèse à la DACG, seules me parviennent des alertes qui le méritent ; à moi de juger ensuite s'il faut ou non en parler au Premier ministre, sans l'informer systématiquement. J'ai, par exemple, estimé utile de transmettre l'information relative à l'audition de M. Gonelle : je suis informé qu'il a été entendu – pas qu'il va l'être – et qu'il a déposé une copie de l'enregistrement que le parquet a décidé de faire expertiser.
